Un régime spécial, des régimes spéciaux, des raisonnements
spécieux…
La musique ici
Tout le monde a bien compris que la volonté de réforme des régimes dits « spéciaux » répondait avant tout à une motivation politique pour ne
pas dire politicienne. La propagande focalise l’attention sur des entreprises « symboliques » : SNCF et EDF essentiellement, alors qu’on connaît, sauf erreur plus de 100 régimes
spéciaux de retraite. De la Banque de France au régime spécial des députés, la palette est large. Pourquoi dès lors stigmatiser les cheminots et les électriciens ?
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Pourquoi y a-t-il des « régimes spéciaux » ? se demandera-t-on.
On évoque volontiers la pénibilité du travail et de sérieux commentateurs ironisent sur l’archaïsme de « privilèges » remontant à l’époque de la machine à vapeur. La réalité est autre.
5% des salariés seulement sont concernés et l’on sait que la réforme annoncée n’aura pratiquement aucun effet sur le financement global des retraites.
Bénéficiaires des différents régimes : 51 ,38% pour le régime général. 20,22% pour les régimes agricoles.
9,59% pour les non salariés non agricoles.12,98% fonctionnaires et collectivités locales. 5,83% régimes spéciaux. Les régimes spéciaux concernent 1 million de retraités sur 14
millions. Leur part dans les retraites versées est de 6%. C’est dire que la réforme imposée n’aura pratiquement pas d’influence sur le financement des retraites.
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Les clercs de notaire bénéficient d’un régime spécial depuis 1937 (départ à 60 ans ; 37,5 annuités ; taux de cotisation
10,6%, retraite calculée sur les 10 dernières années ) .
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Le régime de la Banque de France avait été crée en 1808 !
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La constitution de caisses de retraites, tout comme les « assurances sociales » , a une histoire diverse qui renvoie à l’origine, à l’organisation et aux
négociations ( aux rapports de forces ) dans les entreprises et les professions concernées. Il est étrange de constater que les partisans de la « souplesse » et du
« libéralisme » s’acharnent à uniformiser de force ce qui résulte d’une histoire et d’une vie sociale obligatoirement diverse. Mais on sait que les classes
dirigeantes veulent avant tout « uniformiser » par le bas sous prétexte d’équité et si possible, orienter vers les placements financiers les sommes énormes que constitueraient des
« fonds de pension » se substituant petit à petit à la retraite par répartition.
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Un régime spécial est-il un privilège ?
Avant tout, il est nécessaire de préciser que les « régimes spéciaux » ne concernent pas les fonctionnaires.
Ceux-ci ont un régime de retraite déjà largement dégradé sous le ministère de M. Fillon en 2003. La confusion est fréquente. La « pédagogie » gouvernementale l’entretient volontiers,
jouant sur le réflexe poujadiste anti-fonctionnaire assez répandu.
Il faut comparer ce qui est comparable : durée de cotisation, âge de départ, taux de cotisation, taux de
remplacement c'est-à-dire montant de la retraite par rapport au dernier salaire. Pour les cheminots par exemple, le taux de remplacement des non cadres (la majorité) est de 61 % contre 71
% dans le régime général. Les agents de conduite ont droit au départ à 50 ans – non pas pour des raisons de pénibilité liée à l’usage de la machine à vapeur ( !) mais pour des raisons de
sécurité évidentes. Les autres (la majorité) peuvent partir à 55 ans. Aucun cheminot ayant débuté à 18 ans ne parvient donc à cotiser 37,5 annuités pour toucher une retraite à taux plein. Si la
durée de cotisation était portée à 40 annuités, la pension moyenne d’un cheminot partant à la retraite entre 50 et 55 ans serait réduite de 10% !
Le taux de cotisation salariale non cadre est plus important que dans le régime général : 7,85% contre
6,55%. Le taux de cotisation patronal est de 26,4% contre 8,2% dans le régime général. Si la réforme annoncée devait être menée , le régime général devrait compenser cette différence sauf à
accroître encore la charge pesant sur les salariés.
En fait, l’âge moyen de départ à la retraite à la SNCF est de 51,1 ans. Dans le secteur privé il est de 57,5 ans … Chacun sait que les salariés
ne choisissent que rarement leur âge de départ à la retraite, les entreprises remerciant généralement les seniors avant 60 ans pour réduire leurs coûts salariaux (senior = salaire plus élevé,
productivité présumée plus faible, et éventuellement « séquelles » d’expérience syndicale !)
Portraits de privilégiés (Le Monde 18 septembre2007). G Chuette 20 ans, entré comme apprenti à
15 ans, titularisé à 17 ans. Il répare les freins des locomotives. 1 100 € par mois. Loyer 475 €. Il totalisera ses 40 annuités à 55 ans. Son commentaire : « Je me
battrai à fond pour limiter la casse, sinon, comme c’est parti, il n’y aura plus de limites, les patrons vont nous faire bosser jusqu’à 70 ans… »
Jean Claude, conducteur : « Je suis marié, j’ai deux enfants, mais je n’ai pas de vie de famille ; Aujourd’hui je suis arrivé
ici à 14 h et je repars à 4 h 45 du matin. Pas le temps de rentrer chez moi à Caen. Je suis coincé ici à ne rien faire.. C’est toujours comme ça…je ne suis pas chez
moi le week-end, ni à Noël, ni pour les vacances scolaires. Tout ça pour 2500 € par mois… »
La « pénibilité du travail » , c’est quoi aujourd’hui ?
Il est de bon ton lors des « débats » télévisés, d’ironiser sur le mécanicien de locomotive à vapeur de jadis comparé au « pilote » de TGV. « Aller au
charbon » est certes désormais réservé aux habitants de l’autre planète : celle où les salaires et les droits sociaux sont si bas qu’ils font rêver tous les
« investisseurs ».
Lors d’une récente visite d’entreprise, le Président s’est fait filmer au poste de conduite d’un TGV, paraissant apprécier le confort du siège. L’image était tout sauf
innocente ! Qu’on se rassure : le train n’a pas quitté le quai… Dans le même reportage, il assénait : « Vous vivez plus longtemps, vous devez travailler plus
longtemps. ». On sait l’homme coutumier des formules choc, simplistes et trompeuses.
Tout le monde vit-il plus longtemps ?
L’espérance de vie à 35 ans, en années restant à vivre est la suivante (selon les catégories socio- professionnelles ) :
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cadres et professions libérales : 44,5 ( probabilité de décès entre 35 et65 ans = 13%)
o
agriculteurs exploitants 43 ans d’espérance de vie , 15,5% de probabilité de décès.
o
Professions intermédiaires : 42 ans ; 17%
o
Artisans et commerçants : 41,5 ans ; 18,5%
o
Employés : 40 ans ; 23%
o
Ouvriers : 38 ans ; 26%
Un ouvrier ( quelque soit son statut, public ou privé ) a deux fois plus de risques de mourir avant 65 ans qu’un
cadre.
Vous avez dit « pénible » ?
« La vérité, c’est qu’il existe des régimes spéciaux de retraites qui ne correspondent pas à des métiers pénibles et des métiers pénibles qui ne correspondent pas
à un régime spécial de retraite… » ( N. Sarkozy. 11/09/2007 à Rennes)
Forts de la parole et de la pensée présidentielles nous pourrions être amenés à supposer que la réforme envisagée serait centrée sur la définition de la pénibilité du travail.
Faux.
L’allongement à 40 ans pour le privé et les fonctionnaires depuis 2003 avait pour contrepartie la reconnaissance de la pénibilité du travail pour des départs anticipés. (loi d’août 2003). Depuis cette date patronat et syndicats se sont réunis 12 fois. Les résultats sont maigres. Le MEDEF reconnaît seulement « un droit à cessation anticipée au bout de 40 ans de cotisation dont trente années d’exposition à des contraintes ayant
laissé des traces identifiables et irréversibles dûment validées par une commission médicale ! » Amis victimes de l’amiante ,
bonjour ! ( La justification des 40 ans en tant que départ « anticipé » se comprend à l’aune de la revendication patronale : 45 annuités de cotisation pour tous. Les 42 ans
annoncés par le gouvernement pour 2008 ne seraient qu’une étape si l’entreprise actuelle de démantèlement réussit)
Le Centre d’études de l’emploi (avril 2005) a défini les types de contraintes professionnelles et les métiers
concernés :
·
Contraintes posturales et articulaires (= troubles musculo squelettiques) :
72% des salariés (90% des employés du commerce et 88% des ouvriers (particulièrement ouvriers du bâtiment, bouchers, charcutiers, boulangers, mécaniciens, agents d’entretien)
·
Manutention de charges lourdes (= lombalgies) : 43% des salariés ( 67% des ouvriers ; 59% des
employés du commerce dont principalement les ouvriers du bâtiment, du bois, les manutentionnaires, les ouvriers de la réparation automobile)
·
Exposition aux nuisances thermiques ( : 21% des salariés (40% des salariés ; 14% des professions
intermédiaires dont maraîchers, ouvriers du bâtiment, cuisiniers, techniciens agricoles, conducteurs de véhicules)
·
Exposition à des niveaux sonores supérieurs à 85 décibels (= déficit auditif, surdité) : 18% des
salariés ( 42% des ouvriers et 12% des professions intermédiaires dont 83% des ouvriers du bois, 75% des ouvriers de travaux publics, 73% des ouvriers du bâtiment, 66% des conducteurs
d’engins)
·
Exposition aux produits toxiques ( cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques) =
cancers, malformations fœtales) : 13% des salariés ( 31% des ouvriers et 11% des professions intermédiaires dans les industries chimiques, pharmaceutiques, fabrication de peintures,
industries du bois et du cuir).
·
Le travail de nuit ( =risques cardio-vasculaires, hypertension, perturbation du système nerveux). : 9% des salariés (16 % des ouvriers et 8% des professions intermédiaires dont 31% des agents de gardiennage et de sécurité, 30% des conducteurs de véhicules,16% des électriciens,
14% des agents hospitaliers)
Le rapport du COR (Conseil d’orientation des retraites) en 2003, va dans le même sens. Yves
Struillou (maître de requêtes au Conseil d’Etat et ancien inspecteur du travail) a dressé une typologie des risques ayant une incidence sur l’espérance de vie et les
symptômes d’usure et d’incapacité qui laissent des séquelles graves sur la santé et altèrent la qualité de la vie durant la retraite. « Le travail de nuit, en horaires alternés
et postés, reste une des premières causes de vieillissement prématuré. La pénibilité physique, le travail à la chaîne et cadencé, la manutention de charges lourdes provoquent des troubles
physiques aux conséquences souvent irréversibles. Enfin l’exposition à des produits dangereux ou à des substances toxiques est à l’origine de pathologies parfois à
retardement… »
La nature de l’enquête et leur statut a écarté les agriculteurs de ces résultats. Il serait intéressant de contrôler leur exposition à ces diverses
contraintes, sans ignorer l’importance des produits toxiques.
A entendre les interventions de nos « décideurs » on pourrait croire que ces conditions de travail sont en voie d’amélioration ou de
disparition. Faux.
« Entre 1994 et 2003, les contraintes horaires, les rythmes de travail et les contacts avec le public augmentent pour les salariés les
moins touchés. Les contraintes physiques et l’exposition aux produits chimiques se sont surtout amplifiés pour les catégories déjà les plus atteintes. Dans l’ensemble, les risques et la
pénibilité ont davantage augmenté pour les ouvriers et les employés. » Résultat de l’ « Enquête de surveillance médicale des
risques professionnels (SUMER) réalisée auprès de 1792 médecins du travail et 56 134 salariés. » .
Le nombre des maladies professionnelles est passé de 20 695 en 2000 à 41 347 en 2005. Dans le bâtiment près de 127 000 salariés sur un
effectif de 1,4 millions ont été victimes d’accidents du travail. ( 158 tués soit 55 de plus qu’en 2005) L’indice de fréquence des accidents est en hausse de 30%. (Statistiques de l’Assurance
maladie). Encore ces chiffres sont-ils sous estimés, compte tenu des conditions d’exercice de ces professions . Dans un autre secteur d’activité, la direction de Renault Cléon a été récemment
épinglée par l’inspection du travail « Il ressort de l’enquête qu’il existe au sein de votre établissement un système organisé de pressions visant à ce que les salariés victimes d’un
accident du travail…renoncent à prendre tout ou partie de l’arrêt prescrit… » ( Rapporté dans « L’Humanité » du 28 septembre 2007 ). Selon l’Institut national d’études
démographiques, la part de l’ensemble des maladies professionnelles rendues « invisibles » par la sous déclaration serait de 70% !
Dans d’autres métiers, les études statistiques mesurent difficilement la pénibilité « ressentie » : accroissement de l’intensité,
changements de méthodes d’organisation : « Tous les éléments de précarisation des parcours professionnels, en particulier les périodes de chômage, la précarisation
contractuelle, le temps partiel imposé…ont des effets clairs sur la santé » (Gérard Lasfargues. Centre d’études pour l’emploi).
De France Télécom (plan de suppression de 22 000 emplois sur 100 000 d’ici à 2008 où 80% des salariés déclarent que
leur emploi se dégrade), à Renault, en passant par IBM la question du stress au travail est devenue un sujet d’actualité. Dans l’entreprise IBM-La Gaude (Alpes maritimes) le médecin du travail
Georges Garoyan note : « A l’occasion des visites médicales, j’ai noté un niveau de stress élevé parmi le personnel… Cela se traduit par des lombalgies, des troubles du
sommeil, des problèmes digestifs, voire cardiaques. … » Selon son rapport trois facteurs concourent à cette situation : l’attitude des « managers » qui poussent à des
performances toujours plus élevées, la surcharge de travail, le système de notation source de vexation et d’autodépréciation... La direction du site aurait réclamé le remplacement du médecin…Ce
n’est pas un cas isolé dans cette entreprise. La médecine du travail signale sur le site de Courbevoie (Hauts de seine) des « pathologies psychiques professionnelles, avec les
risques suicidaires que l’on connaît. ». Du 1er janvier au 6 septembre il y a eu 13 déclarations de maladies professionnelles : 11 dépressions, 1 « burn
out » (l’entreprise est étasunienne) et une dépression grave révélant une psychose. Le 4 mars 2006, un développeur informatique s’était donné la mort. La sécurité sociale a reconnu ce
suicide comme maladie professionnelle.
Par parenthèse, on peut s’étonner que le « Grenelle de l’environnement » se soit si peu intéressé à ce qui constitue pourtant
« l’environnement » quotidien de la plupart des salariés , à savoir l’exposition aux produits dangereux par exemple. 2,4 millions de salariés sont exposés en France à des
cancérogènes dont 70% d’ouvriers. Les huit principaux cancérogènes sont : les huiles minérales, le benzène, le perchloréthylène, le trichloréthylène, l’amiante, les poussières de bois, les
gaz d’échappement diésel, la silice cristalline. Cinq secteurs d’activité exposent au moins 35% de leurs salariés au risque : le commerce, la réparation automobile, la métallurgie, les
industries du bois et du papier, les industries des produits minéraux, la construction. Plus de 6000 décès sont liés chaque année à une exposition professionnelle déterminante ( Voir http://www.seine-saint-denis.fr/Contre-les-cancers-professionnels.html)
On est assez loin du tableau dressé par l’UMP et son chef devenu Président. La campagne électorale et les multiples déclarations faites depuis donnent
l’image d’une France de feignants crispés sur des « privilèges » exorbitants, embrigadés par des syndicats irresponsables. La réalité naturellement est tout autre.
Le discours mielleux de Xavier Bertrand chargé de la « négociation » ne parvient pas à cacher la brutalité de l’entreprise. L’allongement de la durée de cotisation
« n’est pas négociable » a-t-il déclaré à plusieurs reprises. Pour Sarkozy, « Notre protection sociale doit relever le défi de l’allongement de la durée de vie… On
n’entreprendra pas une troisième réforme des retraites sans les y inclure (les régimes spéciaux )… » . Il s’agit donc bien de briser la résistance des personnels concernés afin de
préparer des remises en causes plus larges. Et si possible d’affaiblir les organisations professionnelles qui les représentent. « Laissez le coq passer le seuil, vous le verrez
bientôt sur le buffet. » dit un vieux proverbe !
Naturellement, l’argument du vieillissement de la population reste l’arme fatale des partisans du nivellement par le bas. Ainsi ce qui devrait réjouir tout le monde – l’allongement
de la durée de vie - devient-il une catastrophe ! Au risque de fatiguer le lecteur, il faut là encore y regarder de plus près.
Situation actuelle et projections (Source : La documentation française) :
Au 31 décembre 2005, la France comptait 13,5 millions de retraités. Le montant moyen de leur pension était de 1044 € par personne. 537 000
d’entre eux ne touchaient que le minimum vieillesse soit 621 € par mois. Le montant total des pensions versées était de 222,7 milliards d’€ soit 44,1% des prestations sociales ( 13% du
PIB).
Les personnes âgées de 65 ans et plus représentent 16,2% de la population (1 janvier 2007). Elles étaient 14,6 % en 1994 et pourraient atteindre
25% en 2030. Selon le COR, si la législation actuelle était maintenue, le versement des retraites représenterait 11,8% du PIB en 2010, entre 13,6 et13,8% en 2020 et
15,7 à 16% en 2040. Le besoin de financement du système passerait de2 points de PIB en 2020 à 4 points en 2040.
Doit- on nécessairement en conclure qu’il faut travailler jusqu’à 65 voire 70 ans ? La réponse doit-elle être fatalement l’appauvrissement des
retraités ?
Jean Christophe Le Duigou ,( responsable CGT) souligne à juste titre que les raisonnements qui visent à faire accepter des sacrifices durables aux
salariés – et aux salariés seulement- reposent sur des projections qui comportent une forte dose d’incertitude. Personne ne sait dire ce que seront le PIB, les chiffres du chômage, le taux
d’emploi des seniors, l’évolution de la population active en 2040 !
Par contre, on peut calculer que 1% d’augmentation des salaires permettrait de dégager 2,5 milliards d’€ de plus pour la sécurité sociale. Un point
de croissance supplémentaire représenteraient 1,5 milliards d€ pour l’assurance vieillesse. On a pu calculer que l’abrogation des mesures régressives prises à l’encontre des salariés du secteur
privé nécessiterait une augmentation de cotisation de 0,33% par an. « On a du mal à croire qu’une telle augmentation des cotisations patronales aurait un impact catastrophique
sur l’économie » souligne Pierre Khalfa (Membre du Conseil scientifique d’ATTAC)
« Le chômage, même si l’on s’en tient aux statistiques officielles, est resté à un haut niveau et les
spécialistes estiment à 5 millions le nombre de personnes n’ayant pas un véritable emploi, d’une part ; d’autre part, la France est devenue un pays de bas salaires : la moitié des
salariés travaillant à plein temps touchent moins de 1 500 euros net par mois. Sans parler de tous ceux qui, contraints au travail partiel, touchent des salaires en dessous du salaire
minimum. Cela représente autant de cotisations en moins. Quand on sait que la part des salaires dans le revenu national a baissé de 10 points en dix ans (celle revenant à la rétribution du
capital a augmenté d’autant), on comprend le « trou » que cela entraîne dans les comptes de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Inverser la courbe aurait des effets
positifs sur le niveau de vie des ménages et sur la CNAV. »
« Financer la retraite pour tous avec 37,5 annuités de cotisation…cela représente 4 points de PIB jusqu’en 2040. Ils seront
largement assurés par le doublement des richesses créées dans le même temps… » déclare Alain Obadia (Comité exécutif du PCF)
On connaît par ailleurs le faible impact des mesures prises jusqu’ici sur le financement des retraites.Actuellement, seuls une minorité de salariés travaillent encore à la veille de prendre la retraite : 45,3 % des hommes ;
41,8 % des femmes. Les autres sont en préretraite, au chômage ou à la maison.
Pour cette raison, un rapport de Sophie Buffeteau et Pascal Godefroy souligne la forte baisse de la proportion des départs à taux plein à 60 ans ou avant ( 43% pour la génération
née entre 1945 et 1954 ; 17% pour la génération née entre 1965 et 1974. )
« Travailler plus longtemps doit être un choix… Quelqu’un qui veut et peut travailler plus longtemps, doit- on l’empêcher de le
faire ? » fait mine de s’interroger benoîtement le ministre du Travail Xavier Bertrand avec un doux sourire de
chattemite et les gestes ronds enseignés au secteur communication de l’UMP ! Les semaines à venir nous renseigneront sur le degré de motivation de nos concitoyens !
Pour d’autres informations ( d’origines diverses )on peut consulter notamment :
http://www.monde-diplomatique.fr/2003/01/BULARD/9828
http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-726.pdf
http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-728.pdf
http://www.france.attac.org/spip.php?rubrique79
http://perso.orange.fr/libertaire/retraite2.htm
http://www.humanite.fr/2007-10-22_Politique_La-gauche-face-au-defi-des-retraites
http://www.cgt.fr/internet/html/lire/?id_doc=4790')
Bah non, ça va pas…
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