Franchise (s)
C’est un joli mot la franchise. Etre franc, ça vous va droit au cœur. S’il est un domaine où le Président de l’UMP et de la République française aime à s’affirmer,
c’est bien celui de la franchise. C’est là où le bât blesse.
En matière de santé par exemple. Le Président l’a affirmé le paiement d’une « franchise » sur les dépenses médicales serait destiné à financer le
plan contre la maladie d’Alzheimer : 0,5 € par boîte de médicament, 2 € sur les transports sanitaires et certains services. La ponction sur les malades
s’élèverait ainsi à 850 millions d’euros. Elle s’ajoute à la perception de 1 € par acte (recette 150 millions d’euros) et au forfait hospitalier (18 € par jour), au forfait de 18 € par acte
médical dépassant 91 €, aux dépassements d’honoraires (volume global de 2 milliards d’euros soit 76 euros par ménage en moyenne).
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Les produits attendus peuvent-ils être affectés directement au plan Alzheimer. Il semble bien que non. Les sommes sont collectées par 3 caisses
différentes du régime général : CNAM, MSA et RSI. Dans ces conditions , l’argent passera bien par le budget de la « sécu » dont il allègerait le déficit. « On nous annonce un
plan Alzheimer, c’est le troisième. Pour les deux premiers on n’a jamais rien vu arriver sur le terrain » déclare Christophe Trivalle, gériatre à l’hôpital Paul Brousse de Villejuif. André
Grimaldi (Spécialiste du diabète à la Pitié Salpêtrière) s’interroge : « Pourquoi les biens portants sont-ils exonérés de l’effort national pour financer la recherche sur
Alzheimer » ? »
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« Qui ne peut pas payer 4 € par mois ? » a tenté de justifier Mme Bachelot. La question ne se pose pas ainsi. Ce sont bien entendu les
patients atteints de pathologies lourdes qui seront le plus pénalisés, y compris les malades atteints par la maladie d’Alzheimer, mais aussi les accidentés du travail ou victimes de maladies
professionnelles qui vont ainsi payer pour le préjudice qu’ils ont subi ! Le montant moyen du « reste à charge » par personne est par an
sur les dépenses de soin est déjà de 240 €. Pour 900 000 personnes, il atteint 1 000 €.
En réalité, il s’agit de remettre en cause le principe même de la sécurité sociale au profit de systèmes de couverture privée. On en connaît le fonctionnement et
les dérives. Un cinéaste étasunien, M Moore, en a fait la démonstration dans un documentaire récent. Un reportage montrait il y quelques jours les conséquences de la détérioration des soins sur
la dentition des Britanniques. Le Président ne l’a d’ailleurs pas caché, souhaitant (pour commencer ?) la mise ne place d’assurances privées pour la longue dépendance et comparant la
maladie à l’assurance automobile !
« C’est le démantèlement du droit à la santé pour tous et du principe de solidarité à la base de notre système, qui veut que les plus aisés cotisent pour les
plus pauvres et les bien portants pour les malades. » rappelle Jacqueline Fraysse, député des Hauts de seine (PCF). « Si l’on fait de la santé un produit, comme les loisirs pour
lesquels on s’assure selon ses choix personnels…les personnes les plus aisées finiront par dire « Il y en a marre de payer la Sécurité sociale en plus des assureurs » et c’en sera fini
de la sécu. Il restera la CMU » ajoute le professeur Grimaldi.
Quelques chiffres à propos de la sécu :
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déficit du régime général : 11, 7 milliards dont 7,1 pour l’assurance maladie. ( En 2007,
assurance vieillesse – 4,6 ; assurance maladie – 6,2 ; allocations familiales - 0,5 ; accidents du travail – 0,4 )
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« Consommation de soins » : hôpital public : 54,2 milliards. Cliniques privées : 15,7 milliards. Médecine de
ville : 42,8 milliards ( médecins = 19,8 ; dentistes = 9,1 ; auxiliaires médicaux = 9,5 ; analyses = 4,1). Transports de malades : 3,1 milliards.
Médicaments : 31,9 milliards. Autres : 8,9 milliards.
Le déficit devrait atteindre 12,7 milliards l’an prochain dans les branches maladie et retraites. Avec le plan 2008, il serait ramené à
8,9 milliards.
Outre les « franchises », le plan prévoit le passage du financement de l’hôpital à la tarification à l’activité et la convergence avec les cliniques
privées d’ici à 2012.
Retraites : Le nombre annuel des départs à la retraite est passé de 500 000 en 2000 à 750 000 en
2007.
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revalorisation des pensions : + 1,1% ( inflation + 1,6%)
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Mesures pour freiner les départs à la retraite : 380 millions.
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L’état devrait solder sa dette de 5,1 milliard à la sécu, mais la défiscalisation des heures
supplémentaires privera les comptes sociaux de 1,3 milliards en 2007 et de 5,1 milliards en 2008.
Rappel : le « paquet fiscal » consenti pour l’essentiel aux plus fortunés a
privé les finances publiques de 15 milliards d’euros, soit plus que le déficit de la sécu toutes branches confondues !
Communiqué du PCF. ( La Dépêche de l’Aube. N° 941 du 5 octobre 2007)
« Le but des franchises médicales ce n’est pas d’augmenter la qualité des soins et de mieux soigner les malades, c’est de réduire les coûts.
Aujourd’hui, la sécurité sociale n’a pas besoin d’un énième plan d’austérité, mais de recettes nouvelles. Elle a besoin que l’ensemble des richesses créées dans notre pays contribue au
financement de la sécu. Avec l’augmentation de l’espérance de vie, les progrès de la médecine…les besoins de santé augmenteront.
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Les franchises médicales rapporteront au mieux 800 millions d’euros.
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Faire contribuer les stock options à la solidarité nationale rapporterait 3 milliards.
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Faire cotiser le revenus boursiers au même taux que les salaires rapporterait 13 milliards.
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Augmenter les salaires de 1% rapporterait 9 milliards !
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Aujourd’hui, le coût des exonérations patronales c’est 23 milliards de recettes en moins, et les dettes patronales non payées se montent
à 1,9 milliard… »
Le 29 septembre une cinquantaine d’organisations appelaient à une première journée de rassemblements. Plus de 50 000 signatures ont déjà été
recensées sur le texte : « Franchise sur les soins : l’assurance maladie solidaire den danger. »
http://www.appelcontrelafranchise.org
A Troyes des signataires se sont retrouvés place de l’Hôtel de Ville. Un premier pas qui devra être suivi de bien d’autres. D’après un
sondage récent, 7 Français sur 10 se prononçaient contre les franchises. Si j’ai bien compris et bien entendu, le président de l’UMP et de la République, avec ses amis, s’est promis de mettre par
terre tout ce qui s’est fait « depuis 50 ans. » Ce qu’il a appelé « la rupture ». On le savait un peu confus dans ses références historiques. Cinquante ans, cela devait sans
doute viser l’héritage de la Libération. Si l’on compte bien cependant, nous sommes à la veille de fêter le cinquantenaire …de la 5ème république voulue par le Général De
Gaulle…
