Emploi. Code du travail.  Quelques points de repère.   

Selon une formule célèbre, il existe trois catégories de  mensonges graves: le gros mensonge, le très gros mensonge et les statistiques. Cependant, il n’est pas possible de se faire une idée raisonnable sur de nombreuses questions sociales, sans un minimum d’éléments chiffrés. Nos gouvernants n’en sont pas avares. Nous avons essayé d’y voir un peu plus clair.   

Où sont les jeunes ? ( 15 à 24 ans). Total 7 833 709.

 -         60% des 15- 24 ans sont scolarisés ( 4 695 899 dont plus de 2 millions d’étudiants.)

 -         26,7% ont un emploi (2 089 404)   

-         12,3% sont sans emploi. ( 7,8 % sont  au chômage =609 000 ; 5,6% sont inactifs =ni scolarisés, ni inscrits à l’ANPE soit 439 406)  

Le pourcentage  de 22,8% de jeunes chômeurs souvent cité, est calculé par rapport au nombre d’actifs. ( 22,8% des 40% qui ne sont pas scolarisés)

Quel est le statut de ceux qui travaillent :   

-         44,3% ont un CDI  (  11,82%  de la totalité des jeunes )  

-         22,3% ont un CDD  

-         12% sont en apprentissage.  

-         7,8% sont en stage ou contrat aidé.  

-         7,6% sont en intérim.  

-         4,3% autres contrats.  

-         1,7% non salariés.  

Le niveau d’études a-t-il une influence ? 

 Pour les jeunes qui ont quitté le système scolaire en 2001 :  

-         81 % de ceux qui ont le niveau bac+2 ont eu un accès immédiat et durable à l’emploi.

 -         31% seulement des non qualifiés sont dans ce cas. 40%  d’entre eux sont encore au chômage.  

-         57% des jeunes ayant suivi des études de troisième cycle obtiennent un CDI comme premier emploi.  ( 31% des non qualifiés ; 35% avec CAP ou BEP) 

(Statistiques Céreq. Dans Le Monde  du 7 février)

 Bientôt, taille mannequin pour tous?

Les comparaisons avec les pays étrangers servent souvent à justifier des mesures impopulaires. Quelques exemples :  

Taux de chômage des jeunes :  

-         Espagne = 10,8% malgré une grande précarité :1 contrat sur trois est temporaire. 2 jeunes sur 3 sont embauchés sur 5 jours (pour ne pas payer le week-end) . 2 000 000 de micro -contrats (1 semaine par mois)  

-         Italie = 8,3%  

-         France = 7,9%  

-         Grande Bretagne = 7,3%  ( On remarquera que le Royaume Uni souvent cité en exemple par les « libéraux » fait à peine « mieux » que la France )  

-         USA= 7,2%  

-         Allemagne = 5,5%  

-         Danemark = 5,1% ( avec un fort niveau de protection sociale)  

La moyenne de l’Union Européenne ( 15 états) est de 7,5%. 

A quoi servira le « Contrat première embauche » ?   

-         ses caractéristiques : il concernera les jeunes de moins de 26 ans. Il instaure une période de 2 ans sans droit dans l’entreprise dite à tort « période d’essai ». Pour les jeunes qui sont déjà en stage ou en CDD, la durée effectuée sera déduite de la période de 2 ans, à condition qu’ils soient maintenus dans leur emploi. Si le licenciement intervient après 4 mois, le jeune se verra verser une indemnité de 460 € ( ~ 3 000 F !) . S’il est licencié au bout de 2 mois, il aura droit à une formation de 20 h .  

-         Les effets :  

1.      Selon Gérard Cornilleau (économiste OFCE. Cité par le « Parisien Libéré ») : « L’effet (sur le marché du travail) sera faible car il est déjà très flexible. 2/3 des embauches se font en CDD. Un salarié sur 4 change d’emploi tous les ans, ce qui est comparable à la situation connue aux Etats-Unis. Avec l’intérim, les CDD, les missions, les employeurs ont déjà une panoplie de moyens. Les jeunes ne chôment pas plus en France qu’ailleurs. Le taux de 22,8% des 16à 24 ans sans emploi intègre lycéens et étudiants. Le vrai taux est inférieur à 8% soit à peu près le même qu’en Grande Bretagne. » . Cet économiste est favorable à un contrat de travail unique (CDI) assorti de conditions de licenciement de plus en plus contraignantes selon l’ancienneté.  

2.      Selon Raymond Soubie (PDG d’Altedia. Conseils aux entreprises. Ex conseiller de M.Raffarin). «  Je ne pense pas qu’assouplir les contraintes sur les licenciements va inciter les employeurs à embaucher. Tout simplement parce que les entreprises ont déjà massivement recours à l’emploi précaire… La situation de l’emploi des jeunes en France est un cas unique en Europe à cause du nombre sidérant d’emplois précaires. IL faut entre 8 et 11 ans à un jeune pour accéder à un emploi stable. Durant cette période, il multiplie les stages, l’intérim ou les CDD… »  

3.      L’exemple du CNE (Contrat nouvelles embauches. Pour les entreprises de 20 salariés au plus). D’après une étude de Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo (économistes à Paris –I ; voir Le Monde  7 février. Supplément « Economie ») «  Le CNE devrait faire baisser le nombre de chômeurs de seulement 90 000 d’ici à la fin 2008…L’effet d’emploi sera important  au cours de la première année… Après quelques mois, parallèlement à l’accélération des recrutements, on devrait assister à une augmentation des licenciements… ce qui va créer un taux de rotation des salariés plus élevés…. ». Pierre Askenazy (chercheur au CNRS)  confirme que « le CNE peut booster l’emploi pendant la première année. » Il souligne l’effet de substitution qui poussera les entreprises de moins de 20 salariés à recruter surtout en CNE et moins en CDI… »  

4.      Selon Raymond Torres (OCDE) «  Il n’existe pas de lien sûr entre la législation du travail et le chômage…. » 

5.      Selon Antoine Reverchon ( Journaliste) «  En proposant un contrat unique, mais incertain, Dominique de Villepin …pourrait peut-être améliorer le sort de ceux qui errent de petit boulot en petit boulot, mais il créerait de la précarisation chez ceux des diplômés qui trouvent d’emblée un premier emploi stable. Or 54 % des jeunes entrés sur le marché de l’emploi depuis moins d’u an étaient dans ce cas en 2003… »  

En résumé :  

-        Le CPE n’aurait pas d’effet durable sur le chômage, les dispositifs actuels assurant déjà toute la « souplesse » jugée nécessaire par les entreprises.  

-        Il ajouterait de la précarité pour ceux qui y sont moins soumis actuellement, sans améliorer le sort des autres. 

-        Il est susceptible de servir de « modèle » pour aboutir au contrat « unique de travail » concernant tous les âges, que réclame le MEDEF. Le départ en retraite de la classe d’âge nombreuse dite des « baby boomers » ( nés après la guerre) rend les entreprises soucieuses de maintenir un rapport de force employeur - salarié pesant sur les salaires et l’emploi dans la  période qui s’amorce. Comme le dit élégamment un journaliste :  

« Les entreprises sont « soucieuses de reconstruire le processus de transition entre les études et l’emploi… ». Cette « reconstruction » va-t-elle encore se traduire par une régression pour les salariés ?  

-         D’autres mesures plus discrètes : On relira utilement le document édité par le MEDEF « Moderniser le code du travail. 44 propositions… »(*)  

-         Décret du 13 janvier 2006 rétablit la possibilité du travail de nuit et jours fériés pour les moins de 16 ans.  

-         Nouvelles possibilités de recours à l’intérim pour les employeurs  (Jusqu’ici limité au remplacement d’un salarié absent, au travail saisonnier, ou à un surcroît temporaire d’activité). Des missions d’un mois minimum pourront être proposées à des salariés en échange d’une formation, ou pour des chômeurs  ( plus d’un an sans emploi, handicapés, bénéficiaires des minima sociaux…)  

-         Les élections professionnelles n’auront plus lieu que tous les 4 ans ( deux ans actuellement). Propositions 27 à 32 du MEDEF  

-         Entreprises à temps partagé : jusqu’à présent seules les entreprises de travail temporaire ( ETT) et les « groupements d’employeurs » pouvaient embaucher des salariés pour les mettre à la disposition d’autres employeurs. Désormais une entreprise le pourra aussi, ce qui légalise le « portage salarial » . Proposition 18 du MEDEF  

(*) Certaines dispositions adoptées par le gouvernement reprennent purement et simplement celles proposées par le MEDEF. Cependant, pour être tout à fait honnête, en matière de remise en cause du code du travail, le gouvernement Villepin va largement au-delà des mesures publiées par l’organisation patronale.  

Une longue histoire.  

Sous le titre : « La droite exonère les entreprises de charges, la gauche ouvre les portes de la fonction publique », le journal Le Monde retrace 30 ans de politiques concernant le chômage des jeunes.  

Sur une période longue , c’est 1 jeune sur 15 qui est au chômage. Cette proportion est à peu près stable depuis dix ans. Elle avait fortement cru entre 1975 et 1985, puis diminué durant les 10 années suivantes en raison de l’augmentation de la scolarisation.  

En 1983 , moins d’un an après leur sortie du système éducatif, 80% des jeunes occupaient un emploi stable. Cette proportion chute à 47% en 1988, 58% en 2003. Les politiques publiques ont encouragé l’instabilité en abaissant le coût de l’emploi d’un jeune.  

-         Raymond Barre (UDF).1977. Pacte pour l’emploi des jeunes (exonération de cotisations patronales). 11,4% de jeunes actifs au chômage soit 542 000 ).  

-         Accord interprofessionnel. 1983. Stages d’insertion. Contrats de qualification. (9,3 % de jeunes actifs au chômage= 872 000.)  

-         Michel Delbarre (PS).1984. Travaux d’utilité collective (TUC) dans les collectivités locales. Charges sociales payées par l’état.(25,3% de jeunes actifs au chômage.             =1 122 400)  

-         Philippe Seguin (RPR) 1986. Plan d’urgence pour l’emploi des jeunes. ( allègements de charges, CDD, intérim encouragés. 22,5% de jeunes actifs au chômage.= 955 500)  

-         Michel Rocard (PS).1990. Contrats emploi solidarité (CES) remplacent les TUC. (6,5% de jeunes actifs au chômage.=582 400)  

-         Edouard Balladur (RPR) 1993. Contrat d’insertion professionnelle (CIP) remplacé par l’ « aide à l’emploi des jeunes ».(22,7% de jeunes actifs au chômage.=702 000)  

-         Martine Aubry (PS).1997. Emplois - jeunes. Contrat de 5 ans avec objectif de formation. (25,5% de jeunes actifs sans emploi=.629 400)  

-         François Fillon. (UMP) 2002. Contrat de soutien à l’emploi des jeunes.(SEJE). Exonérations de charges pour les entreprises. ( 19,4% de jeunes actifs au chômage.=511 000)  

-         Jean Louis Borloo. ( UMP) 2005. Loi de cohésion sociale. Nouvelle série de contrats. (22,8% de jeunes actifs au chômage.= 609 000 )  

-         Dominique de Villepin (UMP) 2006. CPE. ( 22,8% de jeunes actifs au chômage. 618 000)  

Le « modèle britannique »  

Tout jeune demandeur d’emploi doit au bout de 6 mois, se soumettre à des entretiens périodiques pendant 4 mois, et à un « cours »  de 2 semaines. Ensuite , il a le choix entre un emploi subventionné, une formation éducative ou professionnelle à plein temps et un travail dans le secteur associatif ou de l’environnement. Pendant ce temps, il reçoit une allocation de 80 € par semaine (~ 524 F) Il doit donc compter sur « la solidarité familiale ». S’il ne se plie pas aux exigences du plan, il perd son allocation. Les plus jeunes (16 – 17 ans) lorsqu’ils travaillent, ne bénéficient pas du salaire minimum.  

…et « Etatsunien »  

Pas de politique spécifique pour l’emploi des jeunes. L’âge minimal du travail est 14 ans dans l’agriculture et 16 ans pour les autres activités. La rémunération minimum est  de 3,52 € de l’heure. (4,25$).( ~ 563 € par mois pour 40 h par semaine soit 3700 F environ)